Tout savoir sur les fiducies d'utilité sociale agroécologiques (FUSA)

En ligne - Une fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA) pour chaque projet!

• Agriculture biologique;
• Jardins communautaires;
• Partrimoine culturel;
• Agricultures urbaine, etc.

Qu'est-ce qu'une FUSA?

Une fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA) est un outil légal pour inscrire dans la durée l’usage d’une terre. En déposant la terre dans la fiducie, son usage est alors inscrit dans un acte notarié dont un comité est ensuite chargé d’en appliquer les conditions. Par exemple, une ferme biologique pourrait procéder par don de terre afin de constituer une FUSA, et la terre serait ensuite louée à des exploitants qui, au fil des générations, assureront que le type d’agriculture qui sera fait sur cette terre respectera l’utilité prévue par la FUSA. La notion d’utilité sociale agroécologique tenant compte de la nature aussi bien que des humains ainsi que d’autres objectifs peuvent être poursuivis à l’aide d’une FUSA, dans le cadre par exemple de jardins collectifs, d’agriculture urbaine, de préservation du patrimoine et de protection des territoires traditionnels chez les Premières Nations.

Une formation adaptée à vos besoins

Que ce soit pour connaître toute l’étendue des scénarios d’implantation d’une FUSA ou pour comprendre le fonctionnement détaillé de cette transition pour une terre que vous possédez ou convoitez dans le cadre d’un projet, cette formation saura répondre à toutes vos questions. Afin de mieux vous servir, les contenus présentés sont adaptés en fonction des besoins exprimés par le groupe. Ainsi, au tronc commun permettant entre autres d’explorer l’historique et le cadre légal des FUSA, s’ajoutera d’autres contenus spécifiques aux besoins de chaque groupe tels que les modèles de financement en lien avec l’implantation d’une FUSA ou l’exploitation d’une entreprise opérant sur celle-ci. Finalement, les participant.es auront la possibilité, au choix, de réaliser des travaux et ateliers basés sur des exemples fictifs ou réels, voire de cheminer selon les paramètres de leurs propres projets!

À qui s'adresse la formation?

• Agents de développement régional;
• Agriculteurs;
• Organismes communautaires;
• Producteurs forestiers;
• Municipalités;
• Entrepreneurs;
• Premières Nations, etc.

Formatrice: Catherine Avard

Catherine Avard est agronome de formation spécialisée en écodéveloppement rural. Depuis plus de 15 ans, elle s’implique dans la mise en marché de produits locaux et l’éducation relative à l’écoalimentation, et elle a été copropriétaire d’une ferme de polyculture-élevages pendant plus de dix ans.

Sensible aux enjeux de développement régional et de protection de l’environnement, c’est en 2017 qu’elle a rejoint les rangs de Protec-Terre, un organisme dédié aux FUSA. Ayant contribué au succès de nombreux projets, elle offre une compréhension approfondie du fonctionnement des FUSA et de leurs nombreux contextes d’implantation — ce qui fait d’elle l’une des meilleures (et rares) spécialistes en la matière au Québec. 

Pour plus d'information :

Virginie GAVAND, adjointe administrative
gavand.virginie@cegepvicto.ca
819 758-6401, poste 2703