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Embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET)  

Comme producteur agricole, vous avez l’opportunité de recourir à des employés de l’étranger via certains programmes gouvernementaux. Cet avantage, lié aux particularités de l’agriculture, implique toutefois plusieurs démarches et responsabilités. En voici un aperçu, de même que les ressources disponibles pour vous aider.

Prévoir le coup!

Si vous souhaitez embaucher de la main-d’œuvre étrangère, voici 6 éléments à prendre en considération avant d’entamer le processus.

1. Plusieurs déboursés sont à prévoir.

Bien que certains frais puissent être remboursés par les TET, la plupart doivent être assumés par l’employeur. Les modalités de remboursement varient selon le programme fédéral en vertu duquel les TET ont été embauchés (ex. : programmes des travailleurs agricoles saisonniers ou volet agricole).

2. La formation est essentielle

Les TET n’ont pas nécessairement d’expérience en lien avec le fonctionnement des fermes québécoises. Il est donc nécessaire de bien définir leurs tâches et d’assurer leur formation.

3. La patience est la clé du succès

D’une part, les enjeux de communications sont importants. Les TET ont généralement peu de temps et d’intérêt pour l’apprentissage du français. Aussi, certains ne savent ni lire ni écrire. Il est donc parfois ardu de les comprendre... et de se faire comprendre (mais plusieurs outils gratuits, dont Google Traduction ou des pictogrammes disponibles en ligne facilitent la tâche). Il faut aussi garder en tête que les TET sont peu familiers avec les réalités du Québec, leur adaptation peut également prendre un certain temps. Prévoyez environ 12 mois. Après cette période, dans la vaste majorité des cas, l’appréciation des employeurs envers l’apport des employés étrangers est excellente. 

4. Le rôle d’accompagnateur

L'employeur qui embauche des TET doit notamment : fournir aux travailleurs un logement conforme et inspecté annuellement; s’assurer qu’ils puissent aller à l’épicerie et à la banque; voir à ce qu’ils se divertissent pour ne pas prendre le mal du pays, etc.

5. Un employeur unique

Les TET ne peuvent travailler simultanément pour deux employeurs. Les contrats de travail sont séquentiels et applicables à un seul employeur, autorisé par une étude d’impact du marché du travail (EIMT), à la fois. Il est possible de transférer des travailleurs d’une entreprise à une autre. Pour ce faire, il faut conclure des ententes de transferts de travailleurs entre deux entreprises. Aussi, selon le programme utilisé, les délais d’approbation peuvent être très longs.

6. S’en en tenir aux modalités d’emploi

L'employeur doit s'en tenir aux modalités d’emploi (poste, salaire, etc.) indiquées dans l’offre d’emploi initiale, la lettre de confirmation d’EIMT positive ainsi que son annexe.  Plus précisément, il doit se conformer aux exigences du programme fédéral sous lequel il recrute ses employés de même que respecter les lois et règlements du Canada et du Québec en matière d’emploi. C’est pour cette raison que l'employeur de TET peut faire l’objet d’inspection par les gouvernements fédéral et provincial. Ces derniers vérifient notamment les paies, les déductions à la source, les tâches effectuées, les horaires de travail, etc. Selon la gravité de l’infraction, l'employeur en défaut peut se voir imposer des amendes pouvant aller à 100 000 $ et même plus.

Étapes, délais et conditions à satisfaire

Si vous souhaitez recourir à de la main-d’œuvre étrangère, dans le cadre du Programme pour les travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) ou du Volet agricole, vous devez prévoir de 20 à 26 semaines avant l’arrivée prévue des TET.  

Aussi, vous devez suivre les lignes directrices à l’égard du dépôt d’une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), telles qu’émises par Service Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour plus d’information, contactez le Centre d’emploi agricole de Gaspésie-Les Îles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et visionnez « Mission TET » Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, une websérie de 8 courts épisodes qui s’adresse aux producteurs agricoles qui envisagent l’embauche de TET.

Résumé des étapes à suivre

Voici un résumé des étapes à suivre pour présenter une demande d'EIMT :

  1. Faire inspecter le logement, hors site ou sur la ferme, où seront hébergés les TET – L’inspection doit être datée d'au plus 8 mois précédant la date de l’envoi de la demande d’EIMT à Service Canada.
  2. Effectuer des efforts de recrutement pour l’embauche de Canadiens ou de résidents permanents 
  3. Faire appel à un organisme de liaison afin qu’il recrute pour des TET (le cas échéant) * 
  4. Soumettre une demande d’EIMT de manière simultanée à Service Canada et au MIFI  
  5. Advenant l’approbation de la demande d’EIMT, d’autres étapes suivront

* L’UPA a un partenariat solide avec FERME Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui est une agence de recrutement spécialisée pour les TET agricoles.

N’hésitez pas à contacter le Centre d’emploi agricole de Gaspésie-Les Îles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour plus d'information.

Résumé des conditions à satisfaire

Pour avoir accès au PTAS ou au Volet agricole, vous devez entre autres :

  • Offrir le poste à des Canadiens et des résidents permanents avant de faire appel à des TET;
  • Fournir un logement respectant les normes en vigueur (consulter le formulaire d’inspection Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) *;
    • analyse d’eau conforme;
    • 1 espace de vie de 75 pi2/personne (tout le bâtiment);
    • 1 laveuse - sécheuse/10 TET;
    • 1 frigo et 1 cuisinière/6 TET;
    • 1 salle de bain/10 TET;
    • 1 lavabo/7 TET
    • Etc.
  • Offrir un salaire et des conditions de travail conformes à la Loi sur les normes du travail et aux exigences du programme fédéral en vertu duquel les TET ont été embauché;
  • Démontrer votre capacité financière en transmettant différents documents financiers à Service Canada;
  • Respecter les conditions de l’EIMT.

* Les normes relatives aux inspections de logement sont en cours de révision par le gouvernement fédéral

Service de comptabilité et de fiscalité pour TET

Le Service de Comptabilité et de Fiscalité (SCF) de la Fédération de l’UPA de la Montérégie offre plusieurs services aux TET liés aux prestations parentales et aux déclarations d’impôt.

Déclarations de revenus

Vous trouverez ci-dessous lien permettant de télécharger les documents nécessaires à la déclaration de revenus TET. 

Accès aux documents  (681 Ko)

Ces documents sont protégés par un mot de passe. Si vous ne l’avez pas reçu par courriel, veuillez nous contacter à impotstet@upa.qc.ca.

Veuillez prendre note que nous effectuons seulement les déclarations de revenus pour les TET travaillant pour des producteurs agricoles. Toutes entreprises non-agricoles (aménagement paysager, béton, construction, etc.) ayant des TET ne peuvent faire produire les déclarations de revenus par notre service. Les documents reçus concernant ce type d’entreprise vous seront retournés.

Prestations de maternité et les prestations parentales

Les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi offrent une aide financière aux :

  • Personnes qui s’absentent du travail parce qu’elles sont enceintes ou ont récemment donné naissance;
  • Parents qui s’absentent du travail pour s’occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté.

Conditions d'admissibilités

Les conditions d'admissibilités d'un TET sont les suivantes :

  • Avoir un enfant de moins de 11 mois au moment de son départ du Canada;
  • Avoir cumulé 600 heures de travail avant son départ du Canada;
  • Avoir un numéro assurance social (NAS) valide et quitter le Canada avant échéance.

Première étape

La première étape pour un TET qui pense être admissible consiste à vérifier son admissibilité en communiquant avec l'équipe :

  • Par téléphone : 1 888 454-3998
  • What's app : 514 235-2765
  • Courriel: parental@upa.qc.ca

Service offert

Si l'admissibilité est confirmé, l'équipe sera en mesure d':

  • Accompagner le TET dans le processus de préparation 
  • Accompagner le TET lors du dépôt de la demande

 À noter que le travailleur est responsable du suivi de sa demande une fois qu’elle est déposée

Frais applicable au service :

Des frais de 100 $ est demandé pour l’administration des documents relatifs à la demande de prestations parentales.

Accès au formulaire de demande de prestations  (141 Ko)

Pour en savoir plus

Coordonnées de nos bureaux

6, rue du Moulin,
Saint-Rémi, Québec  J0L 2L0

3 800, boul. Casavant Ouest,
Saint-Hyacinthe, Québec  J2S 8E3

Ligne directe sans frais (Seulement au Canada)
Línea directa gratuita (Solo Canadá): 1 888 454-3998
What’s app 514 235-2765

Télécopieur : 1 866 835-2586 (au Canada)

Heures d’ouverture : 

De la mi-mai à la mi-novembre

  • Mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
  • Lundi et jeudi : 8 h 30 à 20 h (Service par téléphone dès 16 h 30).

De la mi-novembre à la mi-mai

  • Lundi au vendredi : 8 h 30 à 16 h 30

IMPORTANTAssurez-vous d’avoir le numéro d’assurance sociale de vos TET en main avant de téléphoner.

Communiquez avec le CEA de Gaspésie-Les Îles

Le CEA de Gaspésie-Les Îles vous donne accès à une expertise unique en ressources humaines et immigration permanente ou temporaire dans le secteur agricole, le tout à un prix compétitif.

Coordonnées du CEA de Gaspésie-Les Îles
Bureau de New Richmond

172, boul. Perron E.
New Richmond (Québec) G0C 2B0
418 392-4466 | Sans frais : 1 888 503-7455

Le rôle du consultant réglementé en immigration canadienne

Les tâches liées à l’immigration sont chapeautées par Denis Roy, trésorier et directeur de la Direction finances et Main-d’œuvre agricole de l’UPA. Consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) et accrédité par le Ministère de l’immigration, de la francisation et de l’intégration (MIFI), il révise chaque dossier en plus de proposer aux clients des Centres d’emploi agricoles (CEA) des solutions optimales.

Les services offerts aux producteurs agricoles touchent l’immigration permanente ou temporaire au Canada. Les principaux champs d’intervention dans le domaine agricole comprennent notamment les études d’impact du marché du travail (EIMT) et les prorogations et les modifications de conditions de séjour. Toutefois, d’autres interventions peuvent également être effectuées.   

Rappelons que toutes les personnes qui paient pour obtenir une assistance dans leurs démarches en lien avec l’immigration ou la citoyenneté canadienne doivent le faire par l’entremise d’un avocat, d’un notaire ou d’un consultant réglementer en immigration canadienne (CRIC). Le Ministère de l’immigration de la francisation et de l’intégration doit également accréditer les personnes qui œuvrent au Québec. Vous pouvez vérifier l’accréditation d’un consultant auprès du Conseil de réglementation en immigration du Canada (CRCIC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

Des questions?

Communiquez avec votre consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC).

Denis Roy Responsable de l’immigration dans le réseau des CEA

555, boulevard Roland-Therrien
Bureau 100
Longueuil (Québec)  J4H 3Y9

Téléphone : 450 679-0540, poste 8477

droy@upa.qc.ca

Services aux travailleurs étrangers temporaires

Grâce à Immigrant Québec, une ligne téléphonique dédiée aux travailleurs étrangers temporaires (TET), actuels ou futurs, leur permet de s’informer sur divers sujets tels : fiscalité, impôt, avis de cotisation, rente de retraite, prestations parentales, normes du travail, santé et sécurité, droits et intérêts, etc.

En savoir plus sur les services aux TET Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre